Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 mars 2002, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « sémaphore du Cap Lévi et groupe d'éclairage », sis à Fermanville (Manche), cadastré section D no 13, d'une superficie de 22 771 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 500-00315 à la rubrique « marine », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.